Accent Circonflexe

Occupons le terrain des mots et des données

Les données personnelles : une marchandise ?

Tatouage code barre

Crédit photo : Talsit via Flickr/Droits réservés

Deux visions s’affrontent : celle des marchands versus droits de l’Homme.

La Commission Européenne considère les données personnelles comme une marchandise et organise les conditions de leur circulation   :

  1. La directive européenne du 24 octobre 1995 qui s’appuie sur le traité de Maastricht dispose en son article 1er § 2 : “Les États membres ne peuvent restreindre ni interdire la libre circulation des données à caractère personnel entre États membres pour des raisons relatives à la protection assurée en vertu du paragraphe 1.”
  2. Cette même directive affirme garantir la protection des libertés et des personnes au regard des données personnelles et de la vie privée en son § 1.

  3. Dès 1981, le  Conseil de l’Europe avait ouvert à la signature la Convention 108 ou Convention de Strasbourg relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Conseil de l’Europe s’est fondé sur  l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, (Rome, 4 novembre 1950)  pour promouvoir la Convention 108 :”

Toute personne doit pouvoir:

  1. connaître l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel, ses finalités principales, ainsi que l’identité et la résidence habituelle ou le principal établissement du maître du fichier;
  2. obtenir à des intervalles raisonnables et sans délais ou frais excessifs la confirmation de l’existence ou non dans le fichier automatisé, de données à caractère personnel la concernant ainsi que la communication de ces données sous une forme intelligible;
  3. obtenir, le cas échéant, la rectification de ces données ou leur effacement lorsqu’elles ont été traitées en violation des dispositions du droit interne donnant effet aux principes de base énoncés dans les articles 5 et 6 de la présente Convention;
  4. disposer d’un recours s’il n’est pas donné suite à une demande de confirmation ou, le cas échéant, de communication, de rectification ou d’effacement, visée aux paragraphes b et c du présent article.

On doit aussi au Conseil de l’Europe  depuis 2007 et ce, chaque année au 28 janvier, la “Journée européenne de la protection des données à caractère personnelou data protection day“.

Dans les prochains billets, j’évoquerai avec vous les  enjeux des libertés ( souveraineté de ses données personnelles, le doit à la vie privée…) face au NTIC (Nouvelle Technologies de l’Information et de  la Communication).

Ce sera l’occasion pour nous d’aborder les points de vues des acteurs sur les données personnelles et la vie privée :

  • le citoyen/consommateur/salarié
  • les entreprises
  • la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ou autorités de contrôle
  • l’Etat
Mots-clés : ,

Mon blog se nourrit de vos commentaires :